Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de NAVY PARIS (le vendeur), domicilié 12 rue Dupetit-Thouars, 75003 Paris, France, contact@navyparis.com


Article 1 - Champ d’application

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs les produits suivants : 

  • L’intégralité des Produits offerts par le Vendeur. 

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeurs et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs. 

Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV. 

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut  pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

Le Vendeur peur convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV. Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux enventuelles modifications opérées par le Vendeur. 


Article 2 - Commandes


2.1 - Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur :

  • Via un site internet. 

Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu’après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisé par l’envoi d’un email, d’un sms ou d’un courrier. 


2.2 - Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur. 

Si l’acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’expédition des Produits et qu’elle est acceptée expressément par le Vendeur.


Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont fermes et non révisable durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur. 

Les tarifs sont entendus tout frais compris. 

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des Produits. 

Tout impôt, tard, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur. 


Article 4 - Modalité de paiement

Pour toute commande, l’acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par :

  • Carte bancaire
  • PayPal 

Le prix est payable comptant, en totalité, comprenant la livraison des Produits, selon les modalités de l’article Livraison, et le terme de l’éventuelle prestation de Services. 


Article 5 - Annulation

Dans le cas où l’Acheteur souhaite annuler sa commande après acceptation par le Vendeur, il dispose d’un délai maximum de 14 jours à compter de ladite acceptation et en tout hypothèse l’annulation ne peut intervenir une fois les Produits livrés à l’Acheteur. 


Article 6 - Livraison

La livraison s’effectue conformément à la commande passée par l’Acheteur. Deux moyens de livraison sont mis à disposition de l’Acheteur : 

  • colissimo 
  • point relais

Les délais de livraisons seront indiqués lors de chaque commande (ce délai ne comprend pas le délai de confection). 

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des problèmes éventuels qui pourraient arriver lors de la livraison. 


Article 7 - Retours

Les Produits ne doivent pas avoir été portés, doivent être étiquetés, doivent être renvoyés dans leur état d’origine et emballages. 

Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a pris possession des Produits.


Adresse de retour : 
NAVY PARIS
12 RUE DUPETIT THOUARS
75003 PARIS


Article 8 - Responsabilité - Garantie


8.1 Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. 

Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant. 

Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur. 


8.2 - Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs. 

Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat. 

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec l’Acheteur. 


Article 9 - Traitement des litiges 

En cas de différends entre l’Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents pour Paris. 


Article 10 - Droit applicable - Langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, le présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit, seule la version français fait foi en cas de litige.