Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de NAVY PARIS (le vendeur), domiciliée 5 av Ingres 75016 Paris, France, contact@navyparis.com

Article 1 - Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société NAVY PARIS (ci-après "NAVY PARIS") depuis le site internet www.navyparis.com (ci-après le "Site"). NAVY PARIS est une société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 847 727 674 et dont le siège social est situé 5 avenue Ingres - 75016 Paris – France. Numéro SIRET e 847 727 674 00016 . Numéro de TVA intra-communautaire FR 77 847 727 674. Le terme "Produit(s)" désigne le(s) article(s) proposé(s) à la vente sous la marque Navy Paris durant chaque collection sur le Site. Le terme "Client" désigne toute personne physique non-commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site. Le terme "Commande" désigne le contrat de vente formé entre le Client et NAVY PARIS depuis le Site, et ayant pour objet principal l’achat d’un ou plusieurs Produits.

Article 2 - Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Tout achat réalisé par le Client sur le Site est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la Commande. NAVY PARIS se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications de ces conditions seront affichées sur le Site afin d’informer le Client de ses droits. Préalablement à toute Commande, il est demandé au Client d’accepter les Conditions Générales de Vente aux moyens d’une case à cocher suivie de la mention "J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve". Ainsi, toute Commande effectuée depuis le Site emporte de plein droit l’acceptation des Conditions Générales de Vente de NAVY PARIS par le Client. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales venaient à être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une disposition législative ou réglementaire, ou par suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Article 3 - Utilisation du Site

Les informations ou données personnelles que le Client communique seront traitées en vertu de la Politique de confidentialité de NAVY PARIS. Cette dernière est accessible en bas du Site, aux côtés notamment des présentes Conditions Générales de Vente et des Mentions légales. En utilisant le Site, le Client donne son accord au traitement de ces informations et coordonnées, et déclare que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes. En utilisant le Site et en passant une Commande sur celui-ci, le Client s’engage à : - Utiliser le Site uniquement dans l’optique d’effectuer des consultations et/ou de passer des commandes juridiquement valables. - Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Tout élément laissant supposer qu’une telle commande a été passée autoriserait la société NAVY PARIS à l’annuler et à en informer les autorités compétentes. - Fournir son adresse électronique, son adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, le Client autorise NAVY PARIS à utiliser ces données pour pouvoir le contacter, le cas échéant, dans le cadre de sa Commande (voir la Politique de confidentialité). Le Client ne pourra pas effectuer de Commande sur le Site s’il ne communique pas les données requises à cette fin. En passant une Commande sur le Site, le Client affirme être âgé de plus de 18 ans et jouir de la capacité juridique pour conclure des contrats.

Article 4 - Informations préalables

Le Site permet au Client de commander, en ligne via internet, une sélection de Produits de la marque Navy Paris. Les Produits de la marque Navy Paris sont présentés à travers une fiche descriptive permettant au Client de prendre notamment connaissance du prix de vente, du montant des frais de livraison éventuels ainsi que des caractéristiques des Produits. Si tous les efforts sont mis en œuvre pour assurer que la couleur et le motif des Produits – dont les photos sont affichées sur le Site – soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs de l’équipement informatique du Client. NAVY PARIS ne saurait ainsi être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. Pour toute question relative à un Produit ou à une Commande, le Client dispose de la faculté de contacter le service client de NAVY PARIS (ci-après le "Service Client") en cliquant sur l’espace "Contactez-nous" situé en bas du Site.

Article 5 - Disponibilité des Produits

Les Produits Navy Paris sont vendus en quantité limitée. Ces derniers sont par conséquent mis en vente sur le Site jusqu’à épuisement des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un Produit s’avérerait indisponible à la suite d’une Commande, NAVY PARIS s’engage à informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Produit concerné sera dans ce cas intégralement remboursé au Client, au plus tard dans un délai de 14 jours via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la Commande. NAVY PARIS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de ses Produits. NAVY PARIS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits mis en vente sur son Site.

Article 6 - Procédure de commande

Toute Commande ne devient effective qu’une fois que le Client a validé le paiement.
Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente, et emporte engagement pour le Client de payer sa Commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de cette commande conformément à l’article 1366 du Code Civil.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

6.1. Procédure de Commande sur le Site
6.1.a) Sélection des Produits
Le(s) Produit(s) que souhaite acquérir le Client doivent être ajoutés à sa sélection en cliquant sur "Ajouter au panier". Le Client peut ensuite consulter sa sélection en cliquant sur l’icône "Panier" dans le menu en haut à droite où apparaîtront pour tout Produit : la référence, la photo correspondante, le ou les coloris la quantité choisie, la taille, le prix unitaire ainsi que le sous-total de la sélection.
6.1.b) Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), le Client doit cliquer sur « Commande » pour démarrer le processus de Commande. Le Client est dès lors libre d’effectuer sa Commande sur le Site en tant qu’invité, ou en se connectant à son compte. Le Client est ensuite invité à fournir son Titre, Prénom, Nom, Adresse e-mail, Adresse postale et Numéro de téléphone. Afin de garantir la bonne livraison des Produits Navy Paris, il est demandé au Client de bien vouloir fournir les renseignements exacts.
6.2. Validation des Commandes passées sur le Site
6.2.a) Validation du mode de livraison
À ce jour, la livraison en France et à l’international des Produits Navy Paris est exclusivement opérée par notre partenaire Colissimo. Le Client est donc invité à choisir ce mode de livraison, puis à cliquer sur "Continuer".
6.2.b) Validation du paiement de la Commande
Le Client est ensuite convié à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant. À la fin du processus décrit ci-dessus et après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, le Client n’a plus qu’à cliquer sur le bouton "Valider" pour confirmer la Commande.
Une fois la transaction effectuée, les informations relatives à la Commande sont transmises à NAVY PARIS pour traitement.
NAVY PARIS procédera par la suite à l’expédition du ou des Produit(s) sous réserve de disponibilité et du paiement effectif de la Commande.
NAVY PARIS se réserve le droit de ne pas accepter la Commande d'un Client s’il existe des raisons légitimes de penser que ce dernier enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse ou pour tout autre motif légitime.
6.2.c) Récapitulatif de la Commande
Un récapitulatif de la Commande est ensuite adressé par e-mail au Client ("Votre commande est confirmée"). Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la Commande, les informations relatives au délai et aux frais de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Cet e-mail rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation tel que défini à l’article 11 ci-après.
NAVY PARIS conseille au Client de conserver ce récapitulatif sur un support électronique. Ce dernier recevra ensuite un e-mail de confirmation d'expédition de la Commande avec une facture électronique en pièce jointe. Aucune commande ne pourra être modifiée par le Client une fois le statut de cette dernière "En cours de préparation".
6.3. Factures Une facture est par la suite transmise au Client dans un e-mail de confirmation d’expédition. NAVY PARIS fait tout son possible pour que ses communications parviennent au Client en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient considérés comme des spams. Par conséquent, NAVY PARIS conseille au Client de vérifier son dossier spams si celui-ci n’a toujours pas reçu ledit e-mail de confirmation d’expédition au bout de plusieurs jours.

Article 7 - Prix – Moyens de Paiement acceptés

7.1. Prix
Le prix de chaque Produit est indiqué exclusivement en Euros, toutes taxes comprises. Les Produits sont facturés sur la base des prix affichés sur le Site au moment de la Commande.Tous les Produits sont payables en Euros et doivent être réglés au moment du passage de la Commande. En cas d'indisponibilité d’un Produit, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

7.2. Moyens de paiement acceptés
Le paiement de la Commande s’effectue au moyen d’une carte bancaire Visa, MasterCard, Carte Bleue, e-Carte Bleue ou d’un compte Paylib ou PayPal.
7.2.a) Paiement par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système Sogecommerce développé par la Société Générale. Dans le cadre de cette opération, le Client doit fournir des informations personnelles à la banque afin que celle-ci vérifie l’identité du porteur de la carte et valide la transaction. Une fois la vérification terminée et acceptée, la Commande du Client est finalisée. Le Client recevra alors un e-mail de confirmation. L'expédition des Produits ne peut avoir lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte du Client.
Le compte bancaire du Client sera débité au moment de l’expédition des Produits.
7.2.b) Paiement par Payplug
NAVY PARIS accepte également de traiter les paiements effectués par l’intermédiaire de Payplug. Si le Client choisit l'option de paiement Payplug, il sera automatiquement redirigé vers cette plateforme. Une fois l’opération effectuée, le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.

Article 8 - Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de NAVY PARIS jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, le Client assumera tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la Commande.

Article 9 - Modalités de livraison

9.1. Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés que dans les pays suivants : [Liste des pays à compléter]. Aucune Commande sur le Site ne pourra être effectuée en dehors des pays susmentionnés. Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande. Pour éviter tout incident de livraison (adresse erronée, mauvais destinataire, etc.), il est indispensable de fournir les informations exactes. NAVY PARIS ne saurait être tenu responsable de tout incident de livraison relatif à une adresse de livraison incorrecte ou incomplète.

9.2. Frais de livraison
Pour toute Commande comprise entre 0€ et 149,99€ et destinée à être livrée en France métropolitaine (Corse et DROM COM des frais de livraison d’un montant de 5,25€ tendent à s’appliquer.
Pour toute Commande supérieure ou égale à 150€ et destinée à être livrée en France métropolitaine (Corse et DROM COM ?), les frais de livraisons sont offerts via l’utilisation du code promotionnel "FREE". Ce dernier n’est valable que pour toute adresse postale située en France métropolitaine (Corse et DROM COM ?). Pour toute Commande inférieure, égale ou supérieure à 150€ et destinée à être livrée à l’étranger, des frais de livraison d’un montant de 14,25€ tendent à s’appliquer.
Le montant des frais de livraison est indiqué toutes taxes comprises.

9.3. Délais de livraison
NAVY PARIS communique lors de chaque Commande le délai de livraison estimé. Ces délais de livraison ne sont que des estimations, ne sont pas garantis et ne sauraient être invoqués à l’encontre de NAVY PARIS. Il convient en outre de noter que cette estimation ne comprend pas le délai de confection des Produits, délai qui peut être allongé en cas de forte demande.
NAVY PARIS assure faire tout son possible pour livrer les Produits au Client dans le respect des délais mentionnés ci-dessus.

Article 10 - Problèmes de livraison

Conformément aux dispositions légales, les Produits ne sauraient être livrés au-delà d’un délai de 30 jours suivant la date de la Commande. Tout défaut ou retard de livraison supérieur à ce délai doit être signalé auprès du Service Client. Si une telle circonstance exceptionnelle devait se produire, NAVY PARIS s’engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date de dénonciation de la Commande. Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et d’indiquer, si nécessaire, les éventuelles anomalies constatées (colis ouvert, colis et/ou produit endommagé, etc.) au Service Client, et ce dans les plus brefs délais après la livraison.

Article 11 - Droit de rétractation

11.1. Droit et délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de livraison effective de la Commande, sans avoir à justifier de quelconques motifs, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s). Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Dans l’hypothèse où plusieurs Produits auraient été commandés et que ceux-ci seraient livrés séparément, le point de départ du délai de rétractation commencera à courir à compter de la réception du dernier Produit.
Si le Client décide de retourner l’intégralité des Produits, la totalité de la Commande (frais de livraison inclus) lui sera remboursée. Les frais de retour resteront cependant à la charge du Client.
Si le Client décide de retourner uniquement une partie des Produits, seul le montant du ou des Produit(s) concerné(s) sera remboursé. Les frais de retour demeureront également à la charge du Client. 11.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer NAVY PARIS de sa décision de se rétracter par le biais d’une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, ou à travers le formulaire de rétractation mis à sa disposition dans le colis contenant les Produits commandés.
Le retour devra s’effectuer uniquement à l’adresse suivante :
MPO – FTL [NAVY PARIS]
6228 boulevard de l’Europe
53700 Villaines-la-Juhel, FRANCE

Le Client peut notifier sa décision d’exercer son droit de rétractation sans nécessairement y joindre le(s) Produit(s) concerné(s). Dans cette hypothèse, le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter pour faire parvenir le(s) Produit(s) concerné(s). Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté et NAVY PARIS ne sera plus tenu de rembourser le Client.
11.3. Restriction au droit de rétractation
Pour des raisons notamment liées à l’hygiène et à la protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé uniquement que :
sur des Produits retournés dans un emballage permettant leur transport à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis ; sur des Produits retournés dans leur état initial avec l’étiquette intacte, sans avoir été endommagés, tâchés, lavés, modifiés ou portés, dans leur emballage original et accompagnés de la facture d'origine.
Ces conditions sont cumulatives. Le non-respect d’une seule de ces conditions entraîne l’impossibilité pour le Client d’exercer son droit de rétractation.
11.4. Conséquence du droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation par le Client, dans le respect des conditions imposées par la loi et par les présentes Conditions Générales de Vente, entraîne pour ce dernier le remboursement partiel ou total de sa Commande (cf. Article 10.1).
NAVY PARIS s’engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des Produits concernés. Ce remboursement sera effectué à travers le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa Commande sur le Site.

Article 12 - Échange

En cas de demande d'échange, le Client est tenu de préciser dans le formulaire d’échange mis à sa disposition dans le colis le(s) Produits(s) qu’il souhaite recevoir en échange, ainsi que la taille y afférant. Les conditions mentionnées à l’Article 10.3 tendront également à s’appliquer à la procédure d’échange. Aucun échange ne sera accepté dans l’hypothèse où une seule de ces conditions n’aurait pas été respectée par le Client. Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), le Client devra payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé. Veuillez noter que NAVY PARIS n’est pas en mesure d'accepter les virements via Paylib ou PayPal pour le paiement de toute différence de prix dans le cadre d'un échange. Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), NAVY PARIS s’engage à vous rembourser la différence de prix à travers le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande. Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des Produit(s) retourné(s) pour échange. En cas d'échange, les frais de livraison tenant à la Commande initiale seront remboursés par NAVY PARIS. Le(s) Produits(s) faisant l’objet d’une demande d’échange de la part du Client seront donc livrés gratuitement à l’adresse de livraison mentionnée par le Client. En revanche, les frais de transport tenant au(x) Produit(s) faisant l’objet d’une demande d’échange de la part du Client resteront à la charge de ce dernier. L’échange interviendra sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception par NAVY PARIS du ou des Produit(s) retourné(s) pour échange.